Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce ?

April 27, 2020
April 27, 2020 emmanuel

serrage de main après cession de fonds de commerce

Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce ?

La cession d’un fonds de commerce est une opération pour laquelle il convient de prendre de nombreuses précautions. Pour le cédant comme pour l’acquéreur, cette démarche importante peut être pénible et sembler trop complexe. C’est pour ces raisons que, lors d’une cession de fonds de commerce, il est impératif de se faire assister par un avocat en droit des affaires.

 

Juridiquement, un fonds de commerce est une universalité de fait nécessaire à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments, essentiellement constitués de la clientèle, constituent la valeur du fonds.

 

La cession du fonds de commerce porte sur les éléments corporels (matériel, mobilier et outillage) et incorporels. Il ne faut pas confondre la cession de fonds avec une cession de titres de société. 

Aussi, bien que les salariés soient transmis dans les deux cas, certains éléments présents dans le fonds de commerce cédé ne se transmettent toutefois pas lors de l’opération portant sur le fonds. 

 

Parmi les choses exclues de la cession du fonds de commerce figurent :

  • Les droits de propriété intellectuelle détenus par le cédant
  • Les créances et dettes
  • Les contrats intuitus personae
  • L’emplacement sur le domaine public, personnel et incessible
  • Les immeubles

 

Il apparaît donc primordial de dresser la liste des éléments et contrats repris, et ceux qui ne le sont pas.

 

 

Cette présentation succincte n’a aucune vocation à l’exhaustivité; la cession d’un fonds de commerce est complexe et nécessite un examen particulier de chaque situation. C’est la raison pour laquelle le recours à un avocat spécialisé est incontournable. 

 

Si comme la plupart des entrepreneurs vous voulez être guidés durant une telle opération, Me Emmanuel d’Esparron, avocat d’affaires expert en cession de fonds de commerce, vous accompagnera dans votre projet et s’assurera que vous opériez en toute légalité. 

Vous pouvez dès aujourd’hui demander une expertise en ligne.